Jugement de la Chambre du Conseil


Le 1/08/2017, la Chambre du Conseil de Bruxelles a rendu son jugement quant au renvoi devant un tribunal correctionnel ainsi que les accusations. Avant qu’on a pu prendre connaissance de ce jugement, un communiqué de presse émanant de la Justice circulait déjà. Repris par des journalistes, les articles parus ensuite dans la presse ne contiennent que des erreurs, mélangeant cette enquête avec celle plus focalisée sur la lutte contre la maxi-prison, se référant à des faits qui se sont passés en dehors de la période concernée par cette enquête et finalement se trompant totalement sur les accusations finalement retenues par la Chambre du Conseil.

Tout d’abord, la Chambre a supprimé l’aggravante de terrorisme partout où le Parquet Fédéral l’avait collé à un délit précis, supprimant en même temps aussi l’accusation de participation à un groupe terroriste. Ensuite, la Chambre a supprimé pas mal d’accusations dont elle estimait qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour justifier un renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment les accusations concernant l’attaque contre le commissariat de police dans les Marolles, l’incendie de plusieurs bagnoles de gardiens de prison sur le parking de la prison d’Ittre, la fabrication de fausses fiches de paie, quelques vols dans des supermarchés, l’incitation à commettre des infractions terroristes (requalifiés d’abord en « incitation aux crimes et délits », mais ensuite supprimés parce qu’il y a prescription).

Par contre, la Chambre de Conseil a requalifié « la participation à un groupe terroriste » en « faire partie d’une association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés, par la perpétration de crimes ou délits » (9 personnes accusées), et transformant alors « dirigeants d’un groupe terroriste » en « provocateurs ou chefs de bande d’une association formée dans le but d’attenter aux personnes ou aux propriétés, par la perpétration de crimes ou délits » (3 personnes accusées). D’autres charges retenus sont :

– « Tentative d’incendie d’un bâtiment habité » lors de la manifestation sauvage devant le centre fermé pour illégaux à Steenokkerzeel le 21/01/2009. (8 personnes accusées)

– « Avoir attaqué, résisté avec violences ou menaces » contre des flics lors de la manifestation à Steenokkerzeel le 21/01/2009). (8 personnes accusées)

– « Dégradations » d’une limousine le 16/11/2011, aggravées par le fait que le délit est inspiré « de haine, mépris, hostilité en raison de la fortune des victimes ». (3 personnes accusées)

– « Coups et blessures » au chauffeur de la limousine (3 personnes accusées)

– « Avoir attaqué ou résisté » aux flics lors d’une manif sauvage à Anderlecht le 12/11/2010. (2 personnes accusées)

– « Coups et blessures » à un agent le 1/10/2010 (1 personne)

« Avoir fabriqué des armes prohibées », le 1/10/2010 pour des hérissons (2 personnes), le 12/11/2010) pour des barres de fer (2 personnes).

« Menace d’attentat » contre une personne habitant à côté de la prison de Forest, réveillée par des feux d’artifice début octobre 2010 et pas content du bruit (3 personnes).

– « Graffitis » avec l’aggravante d’être « inspirés par la haine » (8 personnes).

– « Entrave méchante à la circulation fluviale » lors d’une manifestation sauvage à Anderlecht (2 personnes).

– « Injures » contre des fonctionnaires européens (3 personnes).

– « S’être attribué le titre d’avocat » (2 personnes).

Le Parquet a 15 jours pour éventuellement faire appel à cette décision de la Chambre du Conseil. Au total, il y a 12 compagnonnes et compagnons qui sont poursuivis.

La magistrature belge semble donc vouloir renouer avec une vieille tradition dans la répression des anarchistes en les poursuivant pour « association de malfaiteurs ». On y reviendra.

Nous profitons de l’occasion pour saluer les anarchistes et les révolutionnaires se trouvant dans les geôles des États partout dans le monde, ainsi que toutes celles et ceux qui se battent pour la destruction de l’autorité.

La Lime

Bruxelles, 2/08/2017

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